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Politique confidentialité et renseignements personnels


politique de confidentialité des renseignements personnels

Pour toutes questions concernant la politique de confidentialité des données de l’Association du mont Rougemont, veuillez communiquer avec la personne responsable de la vie privée pour l'Association du mont Rougemont ou avec notre présidente aux mêmes coordonnées:

 

Pierre Pontbriand

Coordonnateur et responsable de la vie privée

120, rue Ledoux, Beloeil (Québec)   J3G 0A4

(450) 779-2725

info@montrougemont.org



Protection des renseignements personnels

L’Association du mont Rougemont respecte votre confidentialité. Au titre de notre engagement envers vous, nous désirons préciser les raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des renseignements personnels ainsi que la manière dont nous les utiliserons.

Nous collectons des renseignements personnels afin d’entretenir une relation solide avec nos membres et citoyens qui s’inscrivent à nos activités, conférences, ateliers, formations etc. Cela, afin de leur fournir un service soutenu et de qualité. Ainsi, certains renseignements sont collectés aux fins suivantes :

Lors de votre enregistrement à titre de membre actif : uniquement votre nom et adresse courriel sont obligatoires. Les autres renseignements demandés dans les formulaires sont facultatifs. Par contre, sachez qu’en tant que membre, il peut être très utile de nous transmettre votre numéro de téléphone principal et le nom de votre municipalité de résidence.

Lors de votre inscription à une de nos activités publiques : pour s’inscrire, seul votre nom est obligatoire. Cependant, nous demandons, sans obligation, de fournir un mode de communication afin de vous aviser en cas d’annulation ou de changement. Les modes que nous préférons sont une adresse courriel ou un numéro de téléphone.

Lorsqu’une activité est payante ou pour le renouvellement de votre adhésion à titre de membre, lors d’un paiement par carte de crédit : En effet, les renseignements demandés nous permettent de traiter celui-ci et de confirmer votre identité et votre adresse; ainsi nous disposons de toutes les précisions nécessaires pour encaisser votre paiement.

Nature des renseignements collectés:

Si vous demandez de l’information sur nos programmes, par courriel ou par l’entremise de notre site internet, si vous avez participé à nos sondages ou à nos actions, visité notre site Web, il se peut que l’Association du mont Rougemont ait collecté votre nom et votre adresse courriel. Toutes les autres informations ne sont collectées que si vous complétez vous-même un formulaire qui le demande. Ces informations peuvent être :

Noms

Adresse de courriel  et/ou numéro de télécopieur

Numéro de téléphone résidentiel

Numéro de téléphone cellulaire

Adresse civique de résidence

Numéro de lot au mont Rougemont

Municipalité dans laquelle est situé, ou sont situés, votre ou vos lot(s)

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels réunis par l’Association du mont Rougemont sont tenus confidentiels. Nos employés n’ont le droit de les consulter que s’ils ont besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles ceux-ci ont été obtenus. Des mesures de protection sont en place afin de garantir que ces renseignements ne sont ni divulgués ni partagés plus largement que cela n’est nécessaire pour parvenir au résultat pour lequel vous nous les avez fournis. En outre, notre principal fournisseur de diffusion de messages électroniques, est une entreprise qui s'engage à respecter les plus hauts standards en matière de vie privée. Nous prenons également des mesures pour nous assurer de maintenir l’intégrité de ces renseignements et empêcher leur perte ou leur destruction. 

Partage des données

L’Association du mont Rougemont ne partage pas les données de ses membres ni celles des utilisateurs de son site internet ni celles obtenues lors des inscriptions à ses activités et ce, que ce soit avec autre personne morale, une entreprise ou une entité gouvernementale (autrement que si requis obligatoirement par la loi).

Malgré le paragraphe précédent, l’Association du mont Rougemont travaille en étroite collaboration avec deux autres organismes de conservation dûment identifiés sur notre site internet et dans la plupart de nos publications. Il s’agit de Nature-Action Québec et Conservation de la Nature Canada. Ces organismes sont aussi des membres actifs, propriétaires de terrains situés au mont Rougemont. Ainsi, lorsque nous estimons qu’il c’est dans l’intérêt d’un membre propriétaire, il est possible que l’Association partage avec ces deux organismes, le nom et un mode de communication de ce membre.

Dans le cadre de mandats spécifiques accordés par un ou l'autre de nos deux organismes de conservation partenaires, il se peut que nous réalisions des inventaires biologiques permettant de collecter des données concernant la biodiversité de votre terrain de même que sur les infrastructures présentes et usages perceptibles. À moins d'une obligation légale en vertue d'une loi provinciale ou fédérale pouvant concerner un nombre très restreint d'espèces animales ou végétales inscrite sur une liste d'espèce en péril, ces données ne sont aucunement transmise à une autorité publique à moins que vous l'ayez spécifiquement accepté par écrit. Si requis par la loi, les occurences des ces espèces sont simplement ajoutées électroniquement à la base de donnée automatisée du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Cependant, l'Association du mont Rougemont développe peu à peu avec les années, des aptitudes pouvant nous permettre de recevoir des mandats d'autorités publiques. Le cas échéant, l'Association pourrait inclure des coordonnées géographiques dans un rapport, sans les noms ni les numéros de lots. Dans tous les cas, l'Associaiton s'assurera d'obtenir le consentement écrit des propriétaires pouvant être concernés par la transmissions de ces coordonnées.

Consentement et retrait de consentement

L’Association du mont Rougemont est un organisme desservant l’intérêt public en matière d’environnement et de connaissance du mont Rougemont et de sa biodiversité. Ainsi, nous estimons que les informations que nous diffusons servent le bien du public en général et les intérêts de nos membres. C’est pourquoi nous demandons aux adhérents, de nous fournir au moins un moyen de communication pour les rejoindre et les tenir informés sur tous les sujets susceptibles de les intéresser. Afin d'assurer l'exactitude de ces renseignements, nous vous invitons, sans obligation, à nous informer des changements au fur et à mesure qu'ils surviennent.

Malgré le paragraphe précédent, si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les renseignements vous concernant dans le but de vous transmettre de l’information susceptible de vous intéresser, veuillez nous contacter en utilisant le mode de communication que vous préférez selon nos coordonnées ci-dessous. Une fois que nous aurons reçu votre avis de modification, veuillez nous accorder 15 jours ouvrables pour mettre à jour nos dossiers. Nous nous conformerons à vos préférences, sous réserve de toute prescription juridique ou condition prescrite. Si vous ne nous avez pas encore informés de vos préférences et ne le faites pas maintenant, nous considérerons que vous avez accepté que nous continuions à utiliser ou conserver les renseignements vous concernant aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et expliquées plus haut.

Vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement ou le modifier en tout temps. Comme nous le mentionnons ci-dessus, toute demande de votre part en ce sens sera honorée.

Marqueurs numériques (cookies) et mesure d’audience Web

Notre site Web peut utiliser des marqueurs numériques, uniquement en ce qui concerne les sujets et les pages que vous visitez dans notre site internet. Cela nous permet de vous proposer des sujets que vous préférez en priorité. Nous ne faisons pas de publicité ciblée par centre d’intérêt.

Mesure d’audience

Notre mesure d’audience Web consiste à collecter des données afin de mesurer et de faire état du trafic et des visites sur le site Web. Ces mesures peuvent collecter des quantités de personnes habitant dans une municipalité ou détenant un terrain au mont Rougemont. Elles ne font pas d’associations entre votre nom et ces données.

Questions sur notre politique de confidentialité des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques de l’Association du mont Rougemont en matière de protection de la vie privée ou les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre présidente ou notre personne responsable de la vie privée de l’Association du mont Rougemont aux coordonnées suivantes :

Association du mont Rougemont

120, rue Ledoux

Beloeil (Québec)   J3G 0A4

(450) 779-2725

info@montrougemont.org

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